1) ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site internet à la date de la commande.
2) COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est considérée comme effective après validation de votre paiement (confirmation de paiement Paypal ou carte bleue).
3) PRIX
Les prix sur ce site sont exprimés en euros.
4) ENVOI DES COMMANDES
A réception du règlement, la commande est envoyée par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée par le client.
5) DROIT DE RÉTRACTATION, ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet.
L'acheteur d'un produit téléchargeable s'engage à vérifier l'état de sa connexion internet et sa capacité à télécharger et imprimer le produit. Une mauvaise connexion internet de l'acheteur ou un matériel d'impression inefficace, rendant le téléchargement ou l'impression du produit impossible ne peut en aucun cas être imputable au vendeur et ne peut constituer un motif de rétractation.
AUCUN ECHANGE NI REMBOURSEMENT NE POURRA AVOIR LIEU SUR LES PATRONS PDF.
6) LITIGE
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent.
7) PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site (sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente...) est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Muse Myraj.
L’attention de l’Acheteur est particulièrement attirée sur le fait que les patrons et l’ensemble des éléments qui composent le Patron Couture, commercialisés sur le Site, sont protégés par le droit d’auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute utilisation commerciale du patron et des éléments qui composent le Patron Couture est INTERDITE.
Par extension, la vente de vêtements cousus à partir des patrons commercialisés sur le site est également INTERDITE, sauf accord exceptionnel dans le cadre de collaborations à l’initiative de Muse Myraj et sauf contrat spécifique.
Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.
La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante des patrons commercialisés sur le Site (tout ou partie) sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé).
8) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Veuillez consulter la page du site dédiée: "Politique de confidentialité"